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Notice illustrée : Permis de Construire ou Déclaration Préalable, comment faire son dossier ?

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La demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410 


La déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407


Le permis de construire

Permis de construire - n° Cerfa 13406


Le permis d'aménager

Permis d’aménager - n° Cerfa 13409 


Le permis de démolir

Permis de démolir - n° Cerfa 13405


La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408


La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411 


La demande de transfert

Demande de transfert - n° Cerfa 13412 


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Horaires d'ouverture

 

Lundi : 9h00 - 12h00

Mardi : 14h00 - 17h00

Jeudi : 9h00 - 13h00 

             14h00 - 18h00

 

Le maire reçoit uniquement sur rendez-vous.


Pour contacter la mairie

 

Téléphone : 05 53 50 77 80

email : mairie@sergeac.fr


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